Article 1 – OBJET
La société poedagar-shop propose à la vente sur le Site ses propres produits, ci-après dénommés les « Produits » ou « Accessoires ».
Le propriétaire et/ou éditeur est une société.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent et précisent les droits et obligations de poedagar-shop et des Acheteurs souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits réalisées sur le site internet www.poedagar-shop.com.
Toute commande passée en ligne sur le Site constitue une offre d’achat régie par les présentes CGV, lesquelles prévalent sur toute autre condition d’achat.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document contradictoire.
poedagar-shop se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie de ses CGV. Toute nouvelle condition entre automatiquement en vigueur, étant précisé que la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.
La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses, qui restent pleinement applicables.
Le fait que poedagar-shop ne se prévale pas, à un moment donné, d’une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont accompagnés d’une description permettant à l’Acheteur de connaître notamment leurs principales caractéristiques essentielles ainsi que les délais de livraison.
L’Acheteur est tenu de consulter la description de chaque Produit et Accessoire proposé par poedagar-shop avant de passer toute commande.
Le choix et l’achat d’un Produit ou Accessoire relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de poedagar-shop.
Les offres de Produits et Accessoires sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – COMMANDES
4.1. Passation d’une commande
Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client. S’il en possède déjà un, il peut se connecter à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.
L’Acheteur doit :
Ajouter les Produits sélectionnés à son panier
Vérifier et valider son panier
Se connecter à son compte client ou en créer un nouveau
Fournir les informations nécessaires à la livraison
Choisir un mode de livraison
Choisir un moyen de paiement et accepter expressément les CGV
Être redirigé vers le site de paiement sécurisé afin de valider le paiement
L’Acheteur peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant le paiement.
L’enregistrement de la commande est effectif lorsque l’Acheteur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet puis valide sa commande.
Cette validation constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le consentement définitif de l’Acheteur est matérialisé par la validation de ses informations bancaires : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de sécurité.
Un e-mail de confirmation sera immédiatement envoyé par poedagar-shop.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement.
poedagar-shop se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, notamment en cas de :
Force majeure
Incident de paiement
Quantités anormalement élevées incompatibles avec un usage de consommateur
Litige relatif à une commande antérieure
Suspicion de fraude
Non-respect répété des conditions de rétractation
Erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit
Indisponibilité des stocks
Pour toute question relative au suivi de commande :
4.2. Disponibilité des Produits
La passation d’une commande implique l’acceptation des prix, frais et descriptions des Produits proposés à la vente.
poedagar-shop s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la passation d’une commande, poedagar-shop informera l’Acheteur dans les meilleurs délais du réapprovisionnement ou de l’indisponibilité définitive du Produit.
Le Produit concerné sera alors remboursé en utilisant le même moyen de paiement.
4.3. Modification de la commande
Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée, notamment concernant l’adresse, le contenu, etc.
4.4. Annulation de la commande
Une commande validée ne peut être annulée, sauf dans le cadre du droit de rétractation ou dans un cas de force majeure prévu par la législation française.
Article 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité lors de la passation de la commande via les moyens de paiement sécurisés suivants :
Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express et Shop Pay
PayPal
Bancontact
poedagar-shop encaisse les paiements via Shopify Payments.
Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Article 7 – LIVRAISON
Les Produits sont expédiés à l’international à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
poedagar-shop ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse fournie par l’Acheteur.
Les Produits sont expédiés dans les délais indiqués par poedagar-shop, sauf circonstances exceptionnelles ou rupture de stock.
La livraison correspond au transfert de la possession physique du Produit à l’Acheteur.
Article 8 – RÉCEPTION
À réception, l’Acheteur doit vérifier la conformité du Produit ainsi que l’absence de dommages apparents, tels qu’un emballage ouvert ou endommagé, un produit détérioré, etc.
Toute réserve doit être précise, détaillée et datée sur le bon de livraison du transporteur.
À défaut, l’Acheteur doit informer le transporteur et adresser une copie au vendeur au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Une preuve photographique des dommages doit être fournie.
Selon le cas, l’Acheteur pourra obtenir un remplacement gratuit ou un remboursement.
En cas de non-conformité, l’Acheteur doit adresser une réclamation à poedagar-shop conformément aux présentes CGV.
Article 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient lorsque l’Acheteur prend physiquement possession du Produit.
Jusqu’à la livraison, les Produits voyagent aux risques de poedagar-shop.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits personnalisés ou périssables.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Les Produits qui sont :
Endommagés
Sales
Ouverts
Incomplets
Descellés pour des raisons d’hygiène
ne peuvent pas être remboursés.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit envoyer une demande claire via son compte client ou directement à poedagar-shop.
Le remboursement sera effectué à l’aide du moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 11 – NON-CONFORMITÉ
Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à une non-conformité doit être effectuée le jour de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant.
Les réclamations doivent être envoyées par e-mail ou via la rubrique « Contactez-nous ».
Après validation, poedagar-shop attribuera un numéro d’échange.
Les frais de retour seront pris en charge par poedagar-shop uniquement en cas d’erreur de livraison.
Article 12 – RESPONSABILITÉ DE POEDAGAR-SHOP – GARANTIES
Les Produits sont conformes à la réglementation française applicable.
Ils bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Article 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
poedagar-shop collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Les Acheteurs disposent notamment des droits suivants :
Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Portabilité
Limitation du traitement
Les demandes peuvent être envoyées à :
Article 14 – MAINTENANCE ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
poedagar-shop ne garantit pas un accès ininterrompu au Site.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou en cas de force majeure.
Article 15 – COOKIES
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer :
La navigation
Les performances
Les statistiques d’utilisation
L’utilisateur peut gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
Article 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de poedagar-shop.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et peut engager la responsabilité de son auteur.
Article 17 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à poedagar-shop par e-mail ou via le Site.
Les parties feront tout leur possible pour parvenir à un règlement amiable du litige.
Article 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.